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Arrêté du 16 octobre 2026

Titre Ier : COMPOSITION

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Création et fonctionnement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe est créé pour donner des conseils, avec des règles sur la parité et les élections de ses membres.
Entrera en vigueur le mardi 1 décembre 2026
Titre Ier : COMPOSITION
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel