Arrêté du 16 octobre 2026

Article 5

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Nouveaux taux de financement des écoles privées

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants que l'État verse pour aider les écoles privées sous contrat à fonctionner.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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