En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de financement des écoles privées
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants que l'État verse pour aider les écoles privées sous contrat à fonctionner.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.