En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des écoles privées sous contrat
Résumé. Les taux de financement de l'État pour les écoles privées sous contrat sont fixés pour l'année scolaire 2025-2026.
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.