Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Financement des écoles privées sous contrat

Résumé. Les taux de financement de l'État pour les écoles privées sous contrat sont fixés pour l'année scolaire 2025-2026.

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance