JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition, les rendant insaisissables pendant la durée du prêt.
Un arrêté précise où consulter la liste des biens culturels protégés pendant une exposition à Paris.
Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.