Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • West Northamptonshire Council, Northampton, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « MARIE LAURENCIN. SŒURS DES POÈTES » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 février 2027 au 4 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 janvier 2027au 31 juillet 2027.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
  • Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • West Northamptonshire Council, Northampton, Royaume-Uni ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « MARIE LAURENCIN. SŒURS DES POÈTES » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 février 2027 au 4 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 janvier 2027au 31 juillet 2027.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance