Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition, les rendant insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance