Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ed6bfb9-04da-4f18-ace2-718f970f4077 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Consultation d'un accord sur les vins de Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2026 précise où consulter un accord sur la régulation des vins de Bordeaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ed6bfb9-04da-4f18-ace2-718f970f4077 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

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