Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

La fonction de référent laïcité mentionné à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique (Rôle et formation du référent laïcité) est assurée par un référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Il est nommé par arrêté des ministres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 28 mars 2022 · Dernière version le 24 octobre 2025

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Nomination d'un référent laïcité commun

Résumé. Un référent laïcité commun à trois ministères est nommé pour trois ans, renouvelable une fois.

La fonction de référent laïcité mentionné à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique (Rôle et formation du référent laïcité) est assurée par un référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Il est nommé par arrêté des ministres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Modifié parArrêté du 16 octobre 2025art. 1 : Changement de référence juridique pour le référent laïcité

En résumé. Le changement de référence juridique pour le référent laïcité, passant du décret du 23 décembre 2021 à l'article R. 124-13 du code général de la fonction publique.

En vigueur du lundi 28 mars 2022 au jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance