Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un référent laïcité commun à plusieurs ministères
Résumé Un responsable de la laïcité est désigné pour plusieurs ministères pour trois ans, avec une possibilité de prolongation.
La fonction de référent laïcité mentionné à l'article 3 du décret du 23 décembre 2021 susvisé est assurée par un référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Il est nommé par arrêté des ministres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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