JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 25

Article 25

Les représentants du personnel titulaires et suppléants qui siègent au Conseil national de l'action sociale, les membres des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du Conseil, de ses commissions ou groupes de travail, bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.


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Version 1

Les représentants du personnel titulaires et suppléants qui siègent au Conseil national de l'action sociale, les membres des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du Conseil, de ses commissions ou groupes de travail, bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.