JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 24

Article 24

Le Conseil national de l'action sociale peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en réunion plénière du Conseil.


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Version 1

Le Conseil national de l'action sociale peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en réunion plénière du Conseil.