JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 5

Article 5

Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en qualité de représentants de l'administration :
I. - En qualité de membres titulaires :
1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;
2° Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;
3° Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
4° Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
5° Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
6° Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général ;
7° Le chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
8° Un représentant du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris ;
9° Un représentant d'un service administratif régional ;
10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En qualité de membres suppléants :
1° Le sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
2° L'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
3° Un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;
4° Le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;
5° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;
6° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7° Le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
8° L'adjoint au chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
9° Un représentant d'un service administratif régional ;
10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en qualité de représentants de l'administration :

I. - En qualité de membres titulaires :

1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;

2° Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;

3° Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

4° Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

5° Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

6° Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général ;

7° Le chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

8° Un représentant du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris ;

9° Un représentant d'un service administratif régional ;

10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En qualité de membres suppléants :

1° Le sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

2° L'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

3° Un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

4° Le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

5° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;

6° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7° Le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

8° L'adjoint au chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

9° Un représentant d'un service administratif régional ;

10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.