Arrêté du 16 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance