Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois de la police nationale éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Les postes de la police nationale éligibles à une indemnité temporaire de mobilité ont été révisés.
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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