Arrêté du 16 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les postes de police nationale ayant droit à une indemnité pour mobilité ont été mis à jour.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance