Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de l'habilitation d'une personne en matière de sécurité nucléaire
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 16 octobre 2023, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Marielle FAYOL.
1 version