Arrêté du 16 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Nomination du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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