Arrêté du 16 octobre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :
1° Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023, classé au niveau 5 dans le domaine d'activité 311u (code NSF) ;
2° Délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. L'exercice du droit de piloter en tant que pilote en équipage multiple avec la licence correspondante (MPL) étant conditionné au respect de l'ensemble des dispositions pertinentes de ce règlement, ce titre professionnel n'est pas structuré en blocs de compétence ;
3° Doté d'un référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation disponible sur le site www.francecompetences.fr.
II. - L'annexe IV au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2023 · Dernière version le 12 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conditions de délivrance du titre professionnel de pilote en équipage multiple

Résumé. L'article 4 enregistre le titre de pilote en équipage multiple pour cinq ans et explique comment l'obtenir.

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :
1° Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023, classé au niveau 5 dans le domaine d'activité 311u (code NSF) ;
2° Délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. L'exercice du droit de piloter en tant que pilote en équipage multiple avec la licence correspondante (MPL) étant conditionné au respect de l'ensemble des dispositions pertinentes de ce règlement, ce titre professionnel n'est pas structuré en blocs de compétence ;
3° Doté d'un référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation disponible sur le site www.francecompetences.fr.
II. - L'annexe IV au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Modifié parArrêté du 9 novembre 2023art. 1 : Modification des codes NSF pour les titres de pilotes

En résumé. Le code NSF du domaine d'activité pour le titre professionnel de pilote en équipage multiple a été modifié, passant de 233u à 311u.

En vigueur du lundi 23 octobre 2023 au samedi 11 novembre 2023

Source : Légifrance