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Arrêté du 16 octobre 2023

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Article 5

Publication et exécution de l'arrêté

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de pilote en équipage multiple (MPL)

Résumé L'article 4 enregistre le titre de pilote en équipage multiple (MPL) pour cinq ans et explique comment l'obtenir et l'utiliser.

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :
1° Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023, classé au niveau 5 dans le domaine d'activité 233u (code NSF) ;
2° Délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. L'exercice du droit de piloter en tant que pilote en équipage multiple avec la licence correspondante (MPL) étant conditionné au respect de l'ensemble des dispositions pertinentes de ce règlement, ce titre professionnel n'est pas structuré en blocs de compétence ;
3° Doté d'un référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation disponible sur le site www.francecompetences.fr.
II. - L'annexe IV au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Historique des versions

Version 1

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

1° Enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023, classé au niveau 5 dans le domaine d'activité 233u (code NSF) ;

2° Délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. L'exercice du droit de piloter en tant que pilote en équipage multiple avec la licence correspondante (MPL) étant conditionné au respect de l'ensemble des dispositions pertinentes de ce règlement, ce titre professionnel n'est pas structuré en blocs de compétence ;

3° Doté d'un référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation disponible sur le site www.francecompetences.fr.

II. - L'annexe IV au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) dans le répertoire national des certifications professionnelles.