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Arrêté du 16 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour clarifier les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Modification des avantages financiers des unités de la gendarmerie nationale) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2020 modifie l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2020 modifie l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

C. Bourillon

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 16 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3