Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,
C. Bourillon