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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Modification des avantages financiers des unités de la gendarmerie nationale) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,
C. Bourillon