Arrêté du 16 octobre 2020

Article 6

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Article 6

La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Certification des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques) doit également être respecté pour la délivrance de la certification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Conditions pour la délivrance d'une certification

Résumé. Pour obtenir une certification, il faut respecter non seulement le référentiel principal, mais aussi le référentiel d'organisation générale.

La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Certification des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques) doit également être respecté pour la délivrance de la certification.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance