Arrêté du 16 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A chaque audit, l'organisme certificateur vérifie le respect par l'entreprise de l'ensemble des exigences des référentiels. Ces vérifications peuvent comprendre une phase d'observation du personnel en activité lorsque cette modalité d'audit est prévue dans le référentiel d'activité.
En audit initial l'organisme certificateur doit être en capacité de remonter à un historique d'enregistrements de l'entreprise jusqu'à deux mois précédant l'audit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Vérifications lors des audits de certification

Résumé. Un organisme vérifie si une entreprise respecte les règles pendant un audit, et peut observer le personnel. En premier audit, il doit pouvoir voir les enregistrements de l'entreprise jusqu'à deux mois avant.

A chaque audit, l'organisme certificateur vérifie le respect par l'entreprise de l'ensemble des exigences des référentiels. Ces vérifications peuvent comprendre une phase d'observation du personnel en activité lorsque cette modalité d'audit est prévue dans le référentiel d'activité.
En audit initial l'organisme certificateur doit être en capacité de remonter à un historique d'enregistrements de l'entreprise jusqu'à deux mois précédant l'audit.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance