Arrêté du 16 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur le cannabis médical

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'ANSM sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'expérimentation du cannabis médical.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance