JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, dans sa version issue de l'arrêté du 19 août 2019, s'applique aux officiers généraux d'administration centrale à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, dans sa version issue de l'arrêté du 19 août 2019, s'applique aux officiers généraux d'administration centrale à compter du 1er janvier 2020.