Arrêté du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2019 s'applique dans plusieurs territoires d'outre-mer, en remplaçant les références aux règlements de l'Union européenne par le droit applicable en métropole.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance