Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs) du décret n° 2019-796 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte) susvisé est requis :

  • à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
  • à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
  • à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.

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Mise en place progressive du journal de recherche d'emploi

Résumé. Un nouveau journal de recherche d'emploi sera progressivement mis en place pour les demandeurs d'emploi dans certaines régions, avec des dates de début différentes selon les départements.

Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs) du décret n° 2019-796 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte) susvisé est requis :

  • à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
  • à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
  • à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.

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