Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place progressive du journal de recherche d'emploi
Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs) du décret n° 2019-796 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte) susvisé est requis :
- à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
- à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
- à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.