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Modification de la liste des organismes agréés pour les équidés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 4 octobre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. null
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En vigueur depuis le 24 octobre 2018
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
S. Réallon