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Arrêté du 16 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des organismes agréés pour les équidés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes agréés pour les équidés et désigne une responsable pour le faire appliquer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 4 octobre 2018,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes agréés pour les équidés

Résumé. La liste des organismes agréés pour les équidés est mise à jour avec leurs adresses, races concernées et dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2017Art.
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. null

En vigueur depuis le 24 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2018 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

S. Réallon

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2