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Arrêté du 16 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des établissements éligibles pour l'indemnité de recherche

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements éligibles pour une indemnité de recherche et augmente son montant mensuel de 19 euros.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 (Mise à jour des règles pour les chercheurs en lutte contre les armes chimiques et bactériologiques) pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification de la liste des établissements éligibles pour une indemnité de recherche

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des établissements éligibles pour l'indemnité de recherche, en supprimant les antennes de l'IRBA et en corrigeant les termes 'biologique' par 'bactériologique'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant moyen mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen mensuel de l'indemnité est augmenté de 19 euros, passant de 120 à 139 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2018 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4