Arrêté du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2018

Art. 8

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Modification des sanctions pour non-conformité sanitaire

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures proportionnelles en cas de non-respect des règles sanitaires, comme l'abattage ou l'interdiction de repeuplement.

A modifié les dispositions suivantes :

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