Arrêté du 16 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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Collecte de données sur les logements sociaux en 2018

Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment collecter des données sur l'occupation des logements sociaux en 2018, avec les détails dans une annexe.

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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