JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Pailloles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne), est transférée au comptable de la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Pailloles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne), est transférée au comptable de la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).