Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à un médicament
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant un médicament spécifique.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.