JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le directeur du réseau et des territoires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

La directrice des investissements et du développement local.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.


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Version 4

LISTE DES CHEFS DE SERVICE

PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le directeur du réseau et des territoires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

La directrice des investissements et du développement local.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

LISTE DES CHEFS DE SERVICE

PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

LISTE DES CHEFS DE SERVICE

PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

le directeur du développement territorial et du réseau.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 novembre 2012

LISTE DES CHEFS DE SERVICE

PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international.

Le directeur des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

le directeur du développement territorial et du réseau.

Le caissier général, directeur des back-offices.

Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.