JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :

- les mots : « le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par : « le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations » ;
- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont supprimés.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :

- les mots : « le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par : « le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations » ;

- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont supprimés.