En vigueur depuis le 22 novembre 2012
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Application d'un arrêté aux agents non titulaires de la Caisse des dépôts
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires de l'Etat, régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), recrutés à la Caisse des dépôts et consignations.