Arrêté du 16 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires de l'Etat, régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), recrutés à la Caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Application d'un arrêté aux agents non titulaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté de 2012 s'applique aux employés non permanents de l'État travaillant à la Caisse des dépôts, selon les règles d'un décret de 1986.

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires de l'Etat, régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), recrutés à la Caisse des dépôts et consignations.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance