Arrêté du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 1 bis

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Modification des modalités de déclaration d'enrichissement

Résumé. Les déclarations d'enrichissement se font maintenant en ligne via la téléprocédure OENO, mais on peut encore les déposer sur papier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 bis
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1 bis

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