Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration d'enrichissement
Résumé. Les déclarations d'enrichissement se font maintenant en ligne via la téléprocédure OENO, mais on peut encore les déposer sur papier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 1 bis
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1 bis