Arrêté du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Exécution.
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Exécution.
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance