Arrêté du 16 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des déclarations préalables d'enrichissement pour la vinification

Résumé. La déclaration préalable d'enrichissement pour les chais de vinification doit maintenant préciser plus d'informations et peut être faite par opération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance