Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations préalables d'enrichissement pour la vinification
Résumé. La déclaration préalable d'enrichissement pour les chais de vinification doit maintenant préciser plus d'informations et peut être faite par opération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1