Une déclaration préalable d'enrichissement doit être souscrite, par campagne, pour chaque chai de vinification où sont tenus les registres de manipulation, au plus tard deux jours avant le début de la première opération, auprès du service des douanes territorialement compétent.

Elle précise :

- la date ;

- le nom et l'adresse du déclarant ;

- selon le cas, le numéro CVI ou le numéro d'entrepositaire agréé ;

- le lieu de réalisation de l'opération ; - le ou les procédés d'enrichissement envisagés.

Dans le cas où un producteur souhaite effectuer une déclaration par opération d'enrichissement, la déclaration doit être effectuée au plus tard deux jours avant le début de chacune des opérations.

- la date et l'heure à laquelle l'opération débutera ;

- la désignation du produit à enrichir.

Une déclaration préalable d'enrichissement doit être souscrite, par campagne, pour chaque chai de vinification où sont tenus les registres de manipulation, au plus tard deux jours avant le début de la première opération, auprès du service des douanes territorialement compétent.

Cette déclaration est rédigée sur un imprimé fourni par l'administration des douanes et déposée ou expédiée au service compétent. Dès lors qu'il reprend les mêmes indications, tout autre support, notamment informatique, peut être admis.

Dans le cas où un producteur souhaite effectuer une déclaration par opération, la déclaration doit être effectuée deux jours avant chaque opération.