Arrêté du 16 octobre 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2007

Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2007

L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-09-24

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En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2007

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