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Arrêté du 16 octobre 2006

Article 7

Abrogé24 décembre 2007

Créé le 21 octobre 2006

L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1998-09-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 8 (Ab)

En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2007

L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.