JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot.


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Version 1

En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot.