En vigueur depuis le 21 octobre 2003
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2003
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2003
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance