La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Le chapitre 223a-II-1 intitulé « Construction. - Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).

2. Le chapitre 223a-II-2 intitulé « Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).

3. Le chapitre 223a-III intitulé « Engins de sauvetage » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).