Arrêté du 16 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 16 octobre 2002 susvisé allouée aux inspecteurs généraux, membres titulaires de la commission est fixé à 275 euros.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2002

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