Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dénonciation de contrat pour les élèves non admis à poursuivre leur scolarité
Résumé Les élèves qui échouent à la formation militaire initiale ont leur contrat annulé.
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
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