Arrêté du 16 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2023

Art. 2

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Ajout d'un nouveau titre de formation pour les gendarmes spécialisés

Résumé. Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est ajouté pour les branches de la gendarmerie mobile avec formation équestre.

A modifié les dispositions suivantes :

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