Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau titre de formation pour les gendarmes spécialisés
Résumé. Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est ajouté pour les branches de la gendarmerie mobile avec formation équestre.
A modifié les dispositions suivantes :