Créé le 5 août 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de titres professionnels pour la gendarmerie maritime, la gendarmerie mobile musicale et la gendarmerie mobile équestre
Résumé. Des nouveaux titres de formation sont ajoutés pour les gendarmes spécialisés.
Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :
- brevet de chef de quart ;
- brevet supérieur de mécanicien naval ;
- brevet supérieur d'électrotechnicien ;
2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :
- diplôme technique musique ;
3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :
- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.