Arrêté du 28 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er (Conditions pour devenir maréchal des logis-chef) s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

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En vigueur depuis le 5 août 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Ajout de titres professionnels pour la gendarmerie maritime, la gendarmerie mobile musicale et la gendarmerie mobile équestre

Résumé. Des nouveaux titres de formation sont ajoutés pour les gendarmes spécialisés.

Aux titres professionnels visés à l'article 1er (Conditions pour devenir maréchal des logis-chef) s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 16 novembre 2023art. 1 : Ajout d'un nouveau titre de formation pour les gendarmes spécialisés

En résumé. Ajout du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie pour les branches de la gendarmerie mobile avec formation équestre.

En vigueur du samedi 5 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance