JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2022

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2022

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2022 > > Art. ANNEXE 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 3 Juin 2022

Résumé Cet article met à jour des règles pour qu'elles soient conformes aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2022 > > Art. ANNEXE 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna doivent appliquer l'arrêté.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure