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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. ANNEXE 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. ANNEXE 3
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Créé le 2 décembre 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure
En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026