Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations de la Guyane
Résumé Les informations envoyées aux préfectures doivent aussi aller aux services de l'État en Guyane.
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé, après les mots : « aux préfectures, », sont insérés les mots : « aux services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur, ».
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