Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2022 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 3 juin 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2022Art. ANNEXE 3 : Fichiers des comités sociaux d'administration
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 juin 2022Art. ANNEXE 3