Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 16 novembre 2022
Résumé Un arrêté change une annexe en enlevant et ajoutant des informations sur les comités sociaux d'administration.
L'annexe 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le B est ainsi modifié :
a) Les mots : « FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27) » sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« FS du comité social d'administration unique de Wallis-et-Futuna (986) » ;
2° Au C, les mots : « « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aude (10) » sont remplacés par les mots : « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube (10) ».
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