Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 2 décembre 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna doivent appliquer l'arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.