Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence normative des fiouls soutes marine
Résumé La norme pour les fiouls des bateaux a été mise à jour.
A l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine, les mots : « NF ISO 8217 » sont remplacés par les mots : « NF ISO 8217 : 2018 ».
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