En vigueur depuis le 8 novembre 2006 · Dernière version le 27 novembre 2022
Les méthodes d'essais normalisées des spécifications figurant en annexe sont définies dans la norme NF ISO 8217 : 2018.
Arrêté du 6 novembre 2006
Les méthodes d'essais normalisées des spécifications figurant en annexe sont définies dans la norme NF ISO 8217 : 2018.
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En vigueur depuis le 8 novembre 2006 · Dernière version le 27 novembre 2022
Les méthodes d'essais normalisées des spécifications figurant en annexe sont définies dans la norme NF ISO 8217 : 2018.
cite
En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022
En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au samedi 26 novembre 2022
Source : Légifrance